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Conservation des papiers

Arrérages de rentes et de pensions alimentaires 5 ans
Avertissements
du percepteur
5 ans
Baux de location 5 ans après le départ du logement
Bons de garantie pendant leur durée
Bulletins de paie de vos employés
(doubles émargés par eux)
5 ans
Bulletins de salaires jusqu'à la liquidation de la retraite
Certificats de ramonage 1 an
Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception, etc ...) 10 ans au moins
Contrat de mariage toute la vie
Contrat de travail 2 ans après sa résiliation
Copies de renseignements donnés à l'administration des finances 4 ans
Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales 5 ans
Devis jusqu'à la création de la facture
Diplômes toute la vie
Dossiers médicaux toute la vie
Dossiers scolaires pendant la durée des études
Engagement de location pendant toute la durée de la location
Factures des appareils photo, montres aussi longtemps que les objets
(à cause de la douane)
Factures EDF-GDF 5 ans
Factures des objets de valeur aussi longtemps que les objets
Factures des objets garantis aussi longtemps que la durée de la garantie
Factures téléphone 1 an
Factures de travaux ou réparations importantes 10 ans si elles ont été faites par un commerçant
30 ans par un artisan
Factures des transporteurs 1 an
Livret de Caisse d'Epargne toute la vie
Livret de famille toute la vie
Livret militaire toute la vie
Notes d'hôtel et de restaurant 1 an
Pensions civiles et militaires (tous les papiers les concernant) toute la vie
Polices d'assurance jusqu'à la résiliation
Preuve de paiement des impôts 4 ans
Quittances de fermage 5 ans
Quittances de loyer 5 ans
Quittances de primes d'assurance 5 ans
Redevance de télévision 3 ans
Retraite (tous les papiers la concernant) toute la vie
Souches de chèques bancaires et postaux 10 ans
Talons de mandats et virements 2 ans
Testament toute la vie

 
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