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EXTRAIT DE NAISSANCE
ou DE MARIAGE |
Gratuit
Lieu : Mairie du lieu de naissance
Renseignements à produire :
- votre date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
- nom et prénom des parents (pour obtenir un extrait d'acte de naissance avec filiation)
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée |
| DéCLARATION DE DéCèS |
Lieu : s'adresser à la Mairie du lieu de décès dans le délai de 24 heures suivant le décès
Pièces à fournir :
Renseignements complets sur la personne décédée
Certificat médical constatant le décès
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou carte d'identité |
| LIVRET DE FAMILLE |
Lieu : s'adresser à la Mairie du lieu de mariage ou de résidence
En cas de perte, fournir l'état civil des conjoints et des enfants
Un livret de famille peut être établi à la naissance du premier enfant si les parents ne sont pas mariés
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| MARIAGE CIVIL |
Lieu : s'adresser à la Mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l'un des futurs époux) |
| CERTIFICAT DE VIE MARITALE |
Lieu : s'adresser à la Mairie
Pièces à fournir :
attestation sur l'honneur avec pièce d'identité
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| DéCLARATION DE NAISSANCE |
Lieu : s'adresser à la Mairie du lieu de naissance (Etat Civil)
Pièces à fournir :
Certificat de la maternité ou du médecin
Livret de famille ou identité concernant la mère pour les enfants naturels
La déclaration doit être effectuée dans les 3 jours qui suivent l'accouchement (jour de celui-ci) par le père ou à défaut par le médecin ou toute personne ayant assisté à l'accouchement
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| CARTE NATIONALE D'IDENTITé |
Gratuite
Validité : 10 ans
Lieu : Mairie du domicile
LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE POUR LA PRISE D'EMPREINTE ET LA SIGNATURE.
1re demande :
Un extrait d'acte de naissance (à prendre à la mairie de votre lieu de naissance) ou livret de famille,
date et lieu de naissance des parents,
un justificatif de domicile récent (facture, quittance EDF, téléphone...), jugement de divorce s'il y a lieu,
2 photos d'identité noir et blanc de préférence (3,5 x 4,5 cm). Si photos couleur, fond clair
Pour l'inscription d'enfant de - de 15 ans, fournir également 2 photos et obligatoirement le livret de famille, 1 timbre à 0,46 € ou 0,41 €
Renouvellement :
Votre ancienne carte nationale d'identité et les mêmes pièces que pour une première demande
Cas de perte ou de vol :
Déclaration de vol ou de perte (délivrée par la Gendarmerie ou le Commissariat) et les mêmes pièces que pour une première demande |
| PASSEPORT |
Validité : 10 ans
Validité 5 ans si inscription d'enfants, et à l'expiration de ce délai, le passeport est renouvelé gratuitement pour la même durée
Passeport délivré à titre individuel à des mineurs de plus ou moins de 15 ans ; le passeport est délivré pour 5 ans et donne lieu à l'acquittement d'un timbre fiscal de 30 €
Existe également des passeports à validité réduite (se renseigner à la Mairie)
Pièces à fournir :
Ancien passeport
Un extrait d'acte de naissance (à prendre à la mairie de votre lieu de naissance) ou livret de famille, date et lieu de naissance des parents, un timbre fiscal à 60 €,
un justificatif de domicile récent (facture, quittance EDF, téléphone ...),
jugement de divorce s'il y a lieu,
2 photos d'identité noir et blanc de préférence (3,5 x 4,5 cm). Si photos couleur, fond clair
Pour l'inscription d'enfant de - de 15 ans, fournir également 2 photos et obligatoirement le livret de famille, 1 timbre à 0,46 € ou à 0,41 € |
CARTE D'éLECTEUR
INSCRIPTION SUR LES LISTES électorales |
Pour figurer sur la liste électorale, il est obligatoire de venir se faire inscrire à la Mairie pour signature.
Gratuit
Lieu : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
- Livret de famille ou pièce d'identité
- Un justificatif de domicile (quittance EDF, téléphone ...)
Conditions :
- Etre âgé de 18 ans et de nationalité française
- Les inscriptions et les transferts sont effectués entre le 1er mars et le 31 décembre |
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| EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE |
Lieu : s'adresser à : Casier judiciaire national - Chemin de Landreau - 44079 NANTES CEDEX
Pièces à fournir :
Demande à effectuer personnellement avec une pièce d'identité ou par correspondance - signature obligatoire
Avec enveloppe timbrée à vos nom et adresse |
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| Attestations & certificats |
| ATTESTATION DE RECENSEMENT POUR LES JEUNES âGéS DE 16 ANS, DE NATIONALITé FRANçAISE |
Le recensement est obligatoire. Il permet
- l'inscription sur les listes électorales
- l'appel de préparation à la Défense
- l'inscription aux examens et concours
- le permis auto et moto
Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité
- Livret de famille ou fiche familiale d'état civil des parents
- Justificatif de domicile
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française
Conditions :
- Etre âgé de 16 ans et de nationalité française |
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| CERTIFICAT DE NATIONALITé FRANçAISE |
Lieu : s'adresser au Greffe du Tribunal |
| CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE DéLIVRé AUX MINEURS DE NATIONALITé FRANçAISE |
Lieu : s'adresser à la Mairie
Pièces à fournir :
Livret de famille
Carte d'identité de l'enfant
La demande émane du représentant légal |
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| CARTE GRISE |
Lieu : s'adresser à la Sous-Préfecture
Imprimés disponibles en Mairie
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| PERMIS DE CONDUIRE |
Lieu : s'adresser à la Sous-Préfecture
Imprimés disponibles en Mairie |
| CERTIFICAT DE NON GAGE |
Lieu : s'adresser à la Sous-Préfecture
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| PERMIS DE CONSTRUIRE |
Lieu : s'adresser à la Mairie
Pièces à fournir :
Dossier précisé par la Mairie |
| DEMANDE DE PERMIS DE CHASSER |
Lieu : s'adresser à la Mairie
Original : 30 €
Duplicata : 12 € |
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| plus d'infos |
Pour des infos complémentaires, pensez à visiter le portail de l'administration française :
www.service-public.fr
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